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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) Changements Janvier 2025
DPE au 1er janvier 2025: Les logements situés en France métropolitaine affichant un diagnostic de performance énergétique (DPE) de classe G ne pourront plus être mis en location. Cette interdiction,[…]
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Nouvelle présidence SNEI
Le 19 avril 2024, lors de l’Assemblée générale du Syndicat National des Experts Immobiliers (SNEI), a eu lieu avec l’élection de Patrick Caputo à la présidence de l’organisation. Cette élection[…]
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Droit à la prise et copropriété
Le droit à la prise est apparu pour la première fois dans le décret 2011-873 du 25 juillet 2011 faisant suite à la loi Grenelle 2 publiée le 12 Juillet[…]
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Première division de lots – Droit de préférence du locataire
Première division de lots – Droit de préférence du locataire Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l’application[…]
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Le redevable de la taxe foncière dans le bail commercial
Le redevable de la taxe foncière dans le bail commercial Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris en application de la Loi Pinel a dressé une liste des[…]
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